Statuts

Les activités de l’IDC

 

Article 1 : Dénomination, siège, compétence et nature de l’institut

Cet institut a pour dénomination : « Institutio Didactica Carolina, z.ú.“ (ci-après désigné « IDC » ou « institut »). Le siège de l’IDC est fixé à Vysoký Újezd, au village de Kuchař, à l’adresse : Kuchař, K přejezdu 9, 267 18. IDC exerce son activité dans ledit village, dans la région de Bohême centrale, sur le territoire de la République tchèque. IDC ne dispose pas d’autres unités organisationnelles. Par la loi n° 89/2012 du code, IDC est un institut immatriculé (« zapsaný ústav », abrégé en « z.ú. »). La durée de l’institut est illimitée. Par sa nature, IDC est une association privée à but non lucratif, fondée par PhDr. Jan Vaculík, né à Prague le 31 mars 1946. Le fondateur a apporté en institut un bien immobilier qui est devenu le siège de l’institut. Sur la base du rapport d’expertise, le montant de cet apport a été fixé à 3 408 040 CZK.

                                                       

Article 2 : Objet de l’IDC

L’institut a pour but de réaliser et de
Struktura webupromouvoir le projet du Centre d’éducation et de la bibliothèque de Charles IV dont le siège se trouve à Kuchař, et d’en assurer le développement et la gestion. IDC a notamment pour objet d’encourager l’éducation, d’organiser des conférences, des expositions, des séminaires et d’autres événements pour le grand public dans le but de promouvoir les opinions, positions et idées de Charles IV – le plus grand Tchèque et en même temps le premier Européen. IDC se propose d’atteindre les buts ci-dessus définis par le moyen de l’organisation d’événements à vocation d’intégration et de collectes de fonds, sachant que l’institut collabore avec des institutions partenaires à l’échelle aussi bien nationale et qu’internationale. IDC n’est pas et ne prétend pas être un institut purement scientifique. Il se propose d’atteindre les buts mentionnés ci-dessus par le moyen de méthodes et de procédés de vulgarisation et d’instruction.

 

Article 3 : Organes de l’association

Les organes d’IDC sont représentés par le Conseil d’administration, le directeur et le contrôleur de l’institut. Ces organes sont régis par la loi. Le Conseil d’administration comprend cinq membres et il est présidé par le Président du Conseil. Le Conseil d’administration nomme et révoque le directeur de l’IDC. Le Conseil d’administration approuve les projets d’activités de l’institut, aussi bien les projets à long terme que les plannings annuels. Les décisions que le Conseil d’administration  adopte sont motivées par les objectifs que l’IDC s’était déclarés. Le Comité de l’IDC est un organe bénévole et honorifique. L’adhésion au comité de l’IDC n’est pas formalisée. Toujours est-il que par leur adhésion au Comité, les membres expriment leur soutien au projet visé par l’institut et aux objectifs que celui-ci s’était fixés. C’est pour cette raison que le Comité de l’IDC représente une communauté ouverte d’individus sans distinction de nationalité. Il reflète ainsi le côté européen / international de la personnalité de Charles IV.

 

Article 4 : Gestion financière et rapport annuel

Chaque année, dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice, l’institut établit et publie un rapport annuel de son activité et de sa gestion. La publication des rapports annuels d’activité et de gestion de l’institut consiste en leur dépôt au recueil des actes. Le rapport annuel est approuvé par le Conseil d’administration. L’établissement et la communication du rapport au Conseil d’administration relèvent de la responsabilité du directeur de l’IDC.

 

Article 5 : Conseil d’administration et directeur

Le Conseil d’administration compte cinq membres qui sont nommés pour cinq ans. Le mandat du membre du Conseil d’administration peut être renouvelé. Le Président du Conseil d’administration convoque les réunions du Conseil, dirige ses débats et assure la communication entre le Conseil d’administration, les autres organes de l’institut et le fondateur de ce dernier. L’action du Conseil d’administration est régie par la loi. Le Conseil d’administration se réunit selon les besoins et au moins une fois par an. Les décisions du Conseil d’administration sont prises à la majorité des voix. L’organe statutaire de l’IDC est représenté par le directeur qui est nommé et révoqué par le Conseil d’administration. La durée des fonctions du directeur est de cinq ans. Le directeur assure le fonctionnement de l’institut, il agit en son nom et prend toutes les décisions qui ne relèvent pas de l’autorité du Conseil d’administration. Le directeur est autorisé à assumer à lui seul la représentation de l’institut lorsque cela relève de son autorité. Le directeur est tenu à assurer le bon fonctionnement de l’IDC et la poursuite des objectifs fixés, la bonne tenue des comptes de l’institut et le respect de toutes les obligations légales en rapport avec les activités de l’institut. Le directeur est autorisé à assister aux séances du Conseil d’administration et à y exprimer ses avis.

 

Article 6 : Gestion de l’institut

IDC est une association à but non lucratif. Ses ressources proviennent des dons et des subventions et seront utilisées pour l’activité de l’institut. IDC peut conclure un accord de coopération avec une personne morale pour garantir le financement de ses activités. Les dépenses engagées par l’institut doivent entrer dans la réalisation de l’objet de l’association conformément aux objectifs déclarés par son fondateur et aux présents statuts. Les frais de gestion annuels de l’institut ne doivent pas dépasser les plafonds fixés par la loi. Les frais et les ressources doivent être tenus séparément.  Les frais de gestion sont notamment les frais de conservation, de protection et de valorisation des biens appartenant à l’IDC, les frais de promotion de l’activité de l’IDC et les frais de fonctionnement de l’IDC, y compris les rémunérations et les éventuelles primes exceptionnelles accordées aux membres du Conseil d’administration ou au contrôleur.

 

Article 7 : Dissolution et liquidation de l’institut

En cas de dissolution de l’institut en l’absence d’avocat, un liquidateur est nommé par le Conseil d’administration dès que la décision de dissolution est portée à la connaissance de celui-ci. Dans un délai de 30 jours à partir de son inscription au registre, le liquidateur établit la liste des biens de l’institut et l’affiche de façon à ce que cette liste puisse être consultée au siège de l’institut mais aussi à distance. Après la dissolution de l’institut, l’indemnisation des créanciers est assurée en priorité par le biais des ressources financières de l’institut. Si les ressources financières ne suffisent pas à couvrir les dettes de l’institut, le liquidateur procède à la vente des biens dans la mesure nécessaire à l’acquittement  des éventuelles dettes de l’institut. Sauf avis contraire du fondateur, l’excédent de liquidation est attribué au fondateur. Cette disposition ne s’applique pas dans les cas où l’excédent de liquidation relève d’une subvention préalablement accordée à l’institut, ou lorsqu’il s’agit de ressources octroyées à la réalisation d’un objet d’utilité publique et que le donateur décide de les utiliser autrement. Dans de tel cas, le liquidateur doit suivre la décision de l’organe compétent qui est à l’origine de la subvention, ou celle du donateur.

 

Article 8 : Dispositions finales

Les présents statuts ont été approuvés lors du Conseil d’administration du…, la tenue de cette séance étant attestée par le compte rendu rédigé le…

 

Les présents statuts entrent en vigueur le 1^er juillet 2015.